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Conditions Générales de Vente au 01/09/2015 - V1

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Avenue de la plage.com au capital de 2000 euros dont le siège social est 1166 Avenue de la Plage 80120 Fort-Mahon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 529493546 ci-après dénommée "Avenue de la plage.com" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Avenue de la plage.com" dénommée ci-après "l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Avenue de la plage.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Avenue-de-la-plage.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Avenue de la plage.com.
Avenue de la plage.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Avenue-de-la-plage.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Avenue de la plage.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Avenue de la plage.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, en cas de livraison en dehors de ces zones l'acheteur doit contacter Avenue de la plage.com via l'adresse email contact@avenuedelaplage.com pour convenir d'un mode de transport.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

En cas de commande par chèque bancaire ou virement bancaire, le ou les articles de celle-ci vous seront réserver pendant 10 jours dans l'attente du paiement. Passer ce délai, les articles seront remis en vente et la commande sera annulée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. L'acheteur devra signaler le retour au vendeur par email et retourner l'objet, après accord du vendeur, dans un délai de 14 jours après la confirmation de retour envoyée par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours après réception du retour et après vérification de l'état de l'objet. L'objet retourné par l'acheteur devra être neuf avec son emballage d'origine et dans un état permettant de le revendre neuf, sans ces conditions le vendeur pourra effectuer une décôte ou même refuser le retour.

Adresse de retour :
Avenue de la plage.com
Thomas Desmaret
1166 avenue de la plage
BP 30109
80120 Fort-Mahon Plage

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Avenue de la plage.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

La livraison de votre commande sera réalisée en Colissimo, ou en Lettre Suivie pour les petits objets sans grande valeur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Avenue de la plage.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Avenue de la plage.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Avenue de la plage.com.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Avenue de la plage.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Avenue de la plage.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28/03/2011 enregistrée sous le numéro 1494783.

Archivage - Preuve

Avenue de la plage.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Avenue de la plage.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.